Déclaration préalable de travaux n° DP 03805313B9060 à Bourgoin-Jallieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03805313B9060

Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

Adresse du terrain

1 AV DES ALPES BOURGOIN-JALLIEU 38300

Date d'autorisation

28/08/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 173

Superficie du terrain

4110 m²

Logements créés

Surface habitable créée

42 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt25/09/2015

Date d'autorisation28/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

SIRET24380060400346

SIREN243800604

Code postal38081

LocalitéL'ISLE D'ABEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBourgoin-Jallieu (38053)

Code postal38300

Adresse1 AV DES ALPES BOURGOIN-JALLIEU 38300

ParcellesAT 173

Superficie terrain4110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant154 m²

Surface habitable créée42 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.