Permis de construire
N° PC 03805322B1009
Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300
Bénéficiaire
JEA
Adresse du terrain
16 RUE DE LA LIBERATION BOURGOIN-JALLIEU 38300
Date d'autorisation
30/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 869
Superficie du terrain
220 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/05/2022

👤Demandeur

DénominationJEA
SIRET53061911300018
SIREN530619113
Code postal38080
LocalitéSAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBourgoin-Jallieu (38053)
Code postal38300
Adresse16 RUE DE LA LIBERATION BOURGOIN-JALLIEU 38300
ParcellesAL 869
Superficie terrain220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant41 m²
Surface habitable issue de transfo41 m²
Surface habitable transformée41 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.