Permis de démolir
N° PD 03805315B4005
Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300
Bénéficiaire
SAS ACTIPRO
Adresse du terrain
Date d'autorisation
05/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/11/2015

👤Demandeur

DénominationSAS ACTIPRO
SIRET53452474900015
SIREN534524749
Code postal38300
LocalitéRUY MONTCEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBourgoin-Jallieu (38053)
Code postal38300
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.