Permis de démolir n° PD 03805319B4003 à Bourgoin-Jallieu

Permis de démolir

N° PD 03805319B4003

Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300

Bénéficiaire

MAISON FAMIL RURALE DEDUC ORIEN DE MOZAS

Adresse du terrain

4 CHEMIN DE MOZAS BOURGOIN-JALLIEU 38300

Date d'autorisation

29/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 665

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/04/2019

👤Demandeur

DénominationMAISON FAMIL RURALE DEDUC ORIEN DE MOZAS

SIRET77948850100015

SIREN779488501

Code postal38300

LocalitéBOURGOIN-JALLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBourgoin-Jallieu (38053)

Code postal38300

Adresse4 CHEMIN DE MOZAS BOURGOIN-JALLIEU 38300

ParcellesAB 665

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.