Permis de démolir
N° PD 03805320B4003
Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300
Bénéficiaire
MAISON FAMIL RURALE DEDUC ORIEN DE MOZAS
Adresse du terrain
4 CHEMIN DE MOZAS BOURGOIN-JALLIEU 38300
Date d'autorisation
09/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 665
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/08/2020

👤Demandeur

DénominationMAISON FAMIL RURALE DEDUC ORIEN DE MOZAS
SIRET77948850100015
SIREN779488501
Code postal38300
LocalitéBOURGOIN-JALLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBourgoin-Jallieu (38053)
Code postal38300
Adresse4 CHEMIN DE MOZAS BOURGOIN-JALLIEU 38300
ParcellesAB 665
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.