Permis de démolir
N° PD 03805323B4006
Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300
Bénéficiaire
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Adresse du terrain
RUE PAUL BERT BOURGOIN-JALLIEU 38300
Date d'autorisation
13/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 187 · AV 188 · AV 189
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/09/2023

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIRET42209768300037
SIREN422097683
Code postal42029
LocalitéSAINT ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBourgoin-Jallieu (38053)
Code postal38300
AdresseRUE PAUL BERT BOURGOIN-JALLIEU 38300
ParcellesAV 187 · AV 188 · AV 189
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.