Déclaration préalable de travaux
N° DP 03805323B9374
Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300
Bénéficiaire
HOTEL GRIL DE BOURGOIN
Adresse du terrain
15 RUE EDOUARD BRANLY BOURGOIN-JALLIEU 38300
Date d'autorisation
27/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CN 12
Superficie du terrain
4829 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

DénominationHOTEL GRIL DE BOURGOIN
SIRET44752619500014
SIREN447526195
Code postal38300
LocalitéBOURGOIN JALLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBourgoin-Jallieu (38053)
Code postal38300
Adresse15 RUE EDOUARD BRANLY BOURGOIN-JALLIEU 38300
ParcellesCN 12
Superficie terrain4829 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2001 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface commerce avant2001 m²
Surface commerce créée23 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.