Déclaration préalable de travaux n° DP 03805318B9059 à Bourgoin-Jallieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03805318B9059

Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE

Adresse du terrain

3 RUE DU PONT ROUGE BOURGOIN-JALLIEU 38300

Date d'autorisation

09/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 11

Superficie du terrain

7117 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourgoin-Jallieu Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/04/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE

SIRET25380471000015

SIREN253804710

Code postal38540

LocalitéHEYRIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBourgoin-Jallieu (38053)

Code postal38300

Adresse3 RUE DU PONT ROUGE BOURGOIN-JALLIEU 38300

ParcellesCH 11

Superficie terrain7117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant511 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant511 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.