Déclaration préalable de travaux n° DP 03805317B9119 à Bourgoin-Jallieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03805317B9119

Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300

Bénéficiaire

SYND INTERCOMM MARAIS BOURGOIN JALLIEU

Adresse du terrain

22 PETITE RUE PORTE RUE DE LA PLAINE BOURGOIN-JALLIEU 38300

Date d'autorisation

13/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CC 41

Superficie du terrain

1830 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/07/2017

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMM MARAIS BOURGOIN JALLIEU

SIRET25380383700025

SIREN253803837

Code postal38300

LocalitéBOURGOIN-JALLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBourgoin-Jallieu (38053)

Code postal38300

Adresse22 PETITE RUE PORTE RUE DE LA PLAINE BOURGOIN-JALLIEU 38300

ParcellesCC 41

Superficie terrain1830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant328 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant328 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.