Déclaration préalable de travaux n° DP 03805316B9104 à Bourgoin-Jallieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03805316B9104

Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

Adresse du terrain

3 BD VINCENT SCOTTO BOURGOIN-JALLIEU 38300

Date d'autorisation

28/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 48

Superficie du terrain

22819 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

SIRET21380053500014

SIREN213800535

Code postal38317

LocalitéBOURGOIN-JALLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBourgoin-Jallieu (38053)

Code postal38300

Adresse3 BD VINCENT SCOTTO BOURGOIN-JALLIEU 38300

ParcellesBK 48

Superficie terrain22819 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.