Déclaration préalable de travaux
N° DP 03805316B9077
Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
Adresse du terrain
12 RUE DU TRIBUNAL BOURGOIN-JALLIEU 38300
Date d'autorisation
17/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 1034 · AV 1036 · AV 1039
Superficie du terrain
1280 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
SIRET21380053500014
SIREN213800535
Code postal38317
LocalitéBOURGOIN-JALLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBourgoin-Jallieu (38053)
Code postal38300
Adresse12 RUE DU TRIBUNAL BOURGOIN-JALLIEU 38300
ParcellesAV 1034 · AV 1036 · AV 1039
Superficie terrain1280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.