Déclaration préalable de travaux n° DP 03805316B9077 à Bourgoin-Jallieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03805316B9077

Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

Adresse du terrain

12 RUE DU TRIBUNAL BOURGOIN-JALLIEU 38300

Date d'autorisation

17/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 1034 · AV 1036 · AV 1039

Superficie du terrain

1280 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

SIRET21380053500014

SIREN213800535

Code postal38317

LocalitéBOURGOIN-JALLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBourgoin-Jallieu (38053)

Code postal38300

Adresse12 RUE DU TRIBUNAL BOURGOIN-JALLIEU 38300

ParcellesAV 1034 · AV 1036 · AV 1039

Superficie terrain1280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.