Déclaration préalable de travaux n° DP 03805315B9052 à Bourgoin-Jallieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03805315B9052

Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300

Bénéficiaire

L'HUITRIER DU CHATEAU

Adresse du terrain

3 RUE DU DIX NEUF MARS 1962 BOURGOIN-JALLIEU 38300

Date d'autorisation

27/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 968

Superficie du terrain

125 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/04/2015

👤Demandeur

DénominationL'HUITRIER DU CHATEAU

SIRET80249819600012

SIREN802498196

Code postal69740

LocalitéGENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBourgoin-Jallieu (38053)

Code postal38300

Adresse3 RUE DU DIX NEUF MARS 1962 BOURGOIN-JALLIEU 38300

ParcellesAV 968

Superficie terrain125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce avant73 m²

Surface commerce créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.