Déclaration préalable de travaux n° DP 03805314B9077 à Bourgoin-Jallieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03805314B9077

Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

Adresse du terrain

20 RUE BUFFON BOURGOIN-JALLIEU 38300

Date d'autorisation

24/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 452

Superficie du terrain

1265 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

SIRET21380053500014

SIREN213800535

Code postal38317

LocalitéBOURGOIN-JALLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBourgoin-Jallieu (38053)

Code postal38300

Adresse20 RUE BUFFON BOURGOIN-JALLIEU 38300

ParcellesAC 452

Superficie terrain1265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant346 m²

Surface locaux transformée4 m²

Surface publique avant346 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.