Déclaration préalable de travaux n° DP 03805314B9012 à Bourgoin-Jallieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03805314B9012

Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300

Bénéficiaire

PRO SERVICES ENVIRONNEMENT

Adresse du terrain

30 AV ALEXANDRE FLEMING BOURGOIN-JALLIEU 38300

Date d'autorisation

03/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 497

Superficie du terrain

5994 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/02/2014

👤Demandeur

DénominationPRO SERVICES ENVIRONNEMENT

SIRET43775444300012

SIREN437754443

Code postal38890

LocalitéVIGNIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBourgoin-Jallieu (38053)

Code postal38300

Adresse30 AV ALEXANDRE FLEMING BOURGOIN-JALLIEU 38300

ParcellesAZ 497

Superficie terrain5994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface locaux transformée56 m²

Surface commerce avant66 m²

Surface commerce démolie10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.