Déclaration préalable de travaux n° DP 03805313B9208 à Bourgoin-Jallieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03805313B9208

Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

Adresse du terrain

10 PLACE JEAN JACQUES ROUSSEA BOURGOIN-JALLIEU 38300

Date d'autorisation

25/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 414

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

SIRET24380060400346

SIREN243800604

Code postal38080

LocalitéL'ISLE D'ABEAU CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBourgoin-Jallieu (38053)

Code postal38300

Adresse10 PLACE JEAN JACQUES ROUSSEA BOURGOIN-JALLIEU 38300

ParcellesAW 414

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2491 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant2491 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.