Déclaration préalable de travaux n° DP 03805313B9180 à Bourgoin-Jallieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03805313B9180

Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE MMZ

Adresse du terrain

2 RUE DES SILOS BOURGOIN-JALLIEU 38300

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 996 · BC 1014 · BC 1019

Superficie du terrain

1455 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE MMZ

SIRET52957321400010

SIREN529573214

Code postal73100

LocalitéAIX LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBourgoin-Jallieu (38053)

Code postal38300

Adresse2 RUE DES SILOS BOURGOIN-JALLIEU 38300

ParcellesBC 996 · BC 1014 · BC 1019

Superficie terrain1455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant785 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce avant261 m²

Surface commerce créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.