Déclaration préalable de travaux n° DP 03805313B9140 à Bourgoin-Jallieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03805313B9140

Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300

Bénéficiaire

SCI IMMO HOTEL

Adresse du terrain

43 RUE DE LA RIVOIRE BOURGOIN-JALLIEU 38300

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 428 · AL 429 · AL 437

Superficie du terrain

131 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI IMMO HOTEL

SIRET75402321600015

SIREN754023216

Code postal38890

LocalitéST CHEF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBourgoin-Jallieu (38053)

Code postal38300

Adresse43 RUE DE LA RIVOIRE BOURGOIN-JALLIEU 38300

ParcellesAL 428 · AL 429 · AL 437

Superficie terrain131 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.