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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03805313B9058
Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300
Bénéficiaire
SCI PONTCOTTIER
Adresse du terrain
26 RUE PONTCOTTIER BOURGOIN-JALLIEU 38300
Date d'autorisation
14/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 270
Superficie du terrain
464 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCI PONTCOTTIER
SIRET50525888900029
SIREN505258889
Code postal38300
LocalitéBOURGOIN-JALLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBourgoin-Jallieu (38053)
Code postal38300
Adresse26 RUE PONTCOTTIER BOURGOIN-JALLIEU 38300
ParcellesAM 270
Superficie terrain464 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant384 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant384 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.