Déclaration préalable de travaux n° DP 03805313B9031 à Bourgoin-Jallieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03805313B9031

Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

Adresse du terrain

86 RUE DE MONTAUBAN BOURGOIN-JALLIEU 38300

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 62

Superficie du terrain

200 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

SIRET21380053500014

SIREN213800535

Code postal38300

LocalitéBOURGOIN JALLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBourgoin-Jallieu (38053)

Code postal38300

Adresse86 RUE DE MONTAUBAN BOURGOIN-JALLIEU 38300

ParcellesBO 62

Superficie terrain200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant16 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.