Déclaration préalable de travaux
N° DP 03805312B9239
Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 IMP JEAN JAURES BOURGOIN-JALLIEU 38300
Date d'autorisation
30/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 811
Superficie du terrain
292 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation30/01/2013

👤Demandeur

Code postal38300
LocalitéBOURGOIN-JALLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBourgoin-Jallieu (38053)
Code postal38300
Adresse12 IMP JEAN JAURES BOURGOIN-JALLIEU 38300
ParcellesAV 811
Superficie terrain292 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.