Déclaration préalable de travaux n° DP 03805312B9233 à Bourgoin-Jallieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03805312B9233

Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300

Bénéficiaire

COMMANDERIE DE CHAMPAREY

Adresse du terrain

7 BD DE CHAMPARET BOURGOIN-JALLIEU 38300

Date d'autorisation

16/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 137

Superficie du terrain

3375 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation16/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMANDERIE DE CHAMPAREY

SIRET32259227000019

SIREN322592270

Code postal38300

LocalitéBOURGOIN-JALLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBourgoin-Jallieu (38053)

Code postal38300

Adresse7 BD DE CHAMPARET BOURGOIN-JALLIEU 38300

ParcellesAN 137

Superficie terrain3375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface commerce créée22 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.