Permis de construire n° PC 03805320B1037 à Bourgoin-Jallieu

Permis de construire

N° PC 03805320B1037

Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300

Bénéficiaire

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Adresse du terrain

12 RUE DU TRIBUNAL BOURGOIN-JALLIEU 38300

Date d'autorisation

27/01/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 1172 · AV 1171 · AV 779

Superficie du terrain

3047 m²

Surface locaux créée

3514 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourgoin-Jallieu Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/01/2021

Ouverture du chantier08/04/2022

Achèvement des travaux08/05/2024

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

SIRET13000509300013

SIREN130005093

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBourgoin-Jallieu (38053)

Code postal38300

Adresse12 RUE DU TRIBUNAL BOURGOIN-JALLIEU 38300

ParcellesAV 1172 · AV 1171 · AV 779

Superficie terrain3047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2957 m²

Surface locaux créée3514 m²

Surface locaux démolie1010 m²

Surface publique avant2957 m²

Surface publique créée3514 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.