Permis de construire n° PC 03805314B1046 à Bourgoin-Jallieu

Permis de construire

N° PC 03805314B1046

Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300

Bénéficiaire

DOM'ICI

Adresse du terrain

RTE NATIONALE 522 BOURGOIN-JALLIEU 38300

Date d'autorisation

13/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 265P · AT 267P

Superficie du terrain

1391 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/01/2015

👤Demandeur

DénominationDOM'ICI

SIRET53391111100011

SIREN533911111

Code postal69140

LocalitéRILLIEUX-LA-PAPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBourgoin-Jallieu (38053)

Code postal38300

AdresseRTE NATIONALE 522 BOURGOIN-JALLIEU 38300

ParcellesAT 265P · AT 267P

Superficie terrain1391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²

Surface publique créée400 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.