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Permis de construire
N° PC 05303922K1007
Ville de Le Bourgneuf-la-Forêt · 53410
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE BOURGNEUF-LA-FORET
Adresse du terrain
RUE SAINT GILLES LE BOURGNEUF LA FORET 53410
Date d'autorisation
22/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 11 · A 1847 · A 1848
Superficie du terrain
11652 m²
Surface locaux créée
689 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE BOURGNEUF-LA-FORET
SIRET21530039300109
SIREN215300393
Code postal53410
LocalitéLE BOURGNEUF LA FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneLe Bourgneuf-la-Forêt (53039)
Code postal53410
AdresseRUE SAINT GILLES LE BOURGNEUF LA FORET 53410
ParcellesA 11 · A 1847 · A 1848
Superficie terrain11652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée689 m²
Surface publique créée689 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.