Déclaration préalable de travaux
N° DP 05303924K2018
Ville de Le Bourgneuf-la-Forêt · 53410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA ROUAIRIE LE BOURGNEUF LA FORET 53410
Date d'autorisation
23/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 993
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/07/2024

👤Demandeur

Code postal53410
LocalitéLE BOURGNEUF-LA-FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneLe Bourgneuf-la-Forêt (53039)
Code postal53410
AdresseLA ROUAIRIE LE BOURGNEUF LA FORET 53410
ParcellesA 993
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.