Permis d'aménager n° PA 04402121D3001 à Bourgneuf-en-Retz

Permis d'aménager

N° PA 04402121D3001

Ville de Bourgneuf-en-Retz · 44580

Bénéficiaire

ARCOBAT

Adresse du terrain

RUE DE LA HAUTE CROIX VILLENEUVE-EN-RETZ 44580

Date d'autorisation

14/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 39 · ZY 40 · ZY 41

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/04/2022

👤Demandeur

DénominationARCOBAT

SIRET40082407400050

SIREN400824074

Code postal44800

LocalitéSAINT-HERBLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBourgneuf-en-Retz (44021)

Code postal44580

AdresseRUE DE LA HAUTE CROIX VILLENEUVE-EN-RETZ 44580

ParcellesZY 39 · ZY 40 · ZY 41

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.