Déclaration préalable de travaux n° DP 04402119B2086 à Bourgneuf-en-Retz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402119B2086

Ville de Bourgneuf-en-Retz · 44580

Bénéficiaire

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES ST-LAURENT MOULIN DE ST-LAURENT VILLENEUVE-EN-RETZ 44580

Date d'autorisation

05/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 442

Superficie du terrain

15733 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/12/2019

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

SIRET20001492600030

SIREN200014926

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBourgneuf-en-Retz (44021)

Code postal44580

AdresseRUE DES VIGNES ST-LAURENT MOULIN DE ST-LAURENT VILLENEUVE-EN-RETZ 44580

ParcellesYE 442

Superficie terrain15733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.