Déclaration préalable de travaux n° DP 04402113B2070 à Bourgneuf-en-Retz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402113B2070

Ville de Bourgneuf-en-Retz · 44580

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LE MOULIN DE L ETANG BOURGNEUF-EN-RETZ 44580

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 76

Superficie du terrain

139 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/02/2014

Ouverture du chantier04/05/2014

Achèvement des travaux09/12/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBourgneuf-en-Retz (44021)

Code postal44580

AdresseLE MOULIN DE L ETANG BOURGNEUF-EN-RETZ 44580

ParcellesYD 76

Superficie terrain139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.