Permis d'aménager n° PA 04903915H0001 à Bourgneuf-en-Mauges

Permis d'aménager

N° PA 04903915H0001

Ville de Bourgneuf-en-Mauges · 49290

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURGNEUF-EN-MAUGES

Adresse du terrain

LES BAREILLERIES BOURGNEUF-EN-MAUGES 49290

Date d'autorisation

25/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1215 · D 102

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation25/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGNEUF-EN-MAUGES

SIRET21490039100019

SIREN214900391

Code postal49290

LocalitéBOURGNEUF-EN-MAUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneBourgneuf-en-Mauges (49039)

Code postal49290

AdresseLES BAREILLERIES BOURGNEUF-EN-MAUGES 49290

ParcellesD 1215 · D 102

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.