Permis de construire
N° PC 0170592200002
Ville de Bourgneuf · 17220
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURGNEUF
Adresse du terrain
23 RUE DE LA COMMANDERIE BOURGNEUF 17220
Date d'autorisation
10/06/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 68
Superficie du terrain
569 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGNEUF
SIRET21170059600011
SIREN211700596
Code postal17220
LocalitéBOURGNEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourgneuf (17059)
Code postal17220
Adresse23 RUE DE LA COMMANDERIE BOURGNEUF 17220
ParcellesB 68
Superficie terrain569 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.