Permis de construire n° PC 01705913A0013 à Bourgneuf

Permis de construire

N° PC 01705913A0013

Ville de Bourgneuf · 17220

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURGNEUF

Adresse du terrain

25 RUE DE LA COMMANDERIE BOURGNEUF 17220

Date d'autorisation

02/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 61

Superficie du terrain

390 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGNEUF

SIRET21170059600011

SIREN211700596

Code postal17220

LocalitéBOURGNEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourgneuf (17059)

Code postal17220

Adresse25 RUE DE LA COMMANDERIE BOURGNEUF 17220

ParcellesB 61

Superficie terrain390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant174 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface locaux démolie61 m²

Surface locaux transformée113 m²

Surface commerce créée72 m²

Surface publique avant174 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.