Permis d'aménager
N° PA 0590962500003
Ville de Bourghelles · 59830
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURGHELLES
Adresse du terrain
RUE MAURICE MOLHANT BOURGHELLES 59830
Date d'autorisation
05/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 274
Superficie du terrain
5779 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGHELLES
SIRET21590096000018
SIREN215900960
Code postal59830
LocalitéBOURGHELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBourghelles (59096)
Code postal59830
AdresseRUE MAURICE MOLHANT BOURGHELLES 59830
ParcellesZH 274
Superficie terrain5779 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.