Déclaration préalable de travaux n° DP 05909613B0021 à Bourghelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05909613B0021

Ville de Bourghelles · 59830

Bénéficiaire

E.M.P.

Adresse du terrain

2 RUE GEORGES CLEMENCEAU BOURGHELLES 59830

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1429

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Bourghelles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/10/2013

👤Demandeur

DénominationE.M.P.

SIRET48260523500035

SIREN482605235

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBourghelles (59096)

Code postal59830

Adresse2 RUE GEORGES CLEMENCEAU BOURGHELLES 59830

ParcellesB 1429

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant200 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.