1. Accueil
  2. Cadastre Le Bourget
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09301321A0069
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09301321A0069
Ville de Le Bourget · 93350
Bénéficiaire
COMMUNE DU BOURGET
Adresse du terrain
82 AVENUE DE LA DIVISION LECL LE BOURGET 93350
Date d'autorisation
04/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 200
Superficie du terrain
15560 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Le Bourget Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU BOURGET
SIRET21930013400000
SIREN219300134
Code postal93350
LocalitéLE BOURGET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneLe Bourget (93013)
Code postal93350
Adresse82 AVENUE DE LA DIVISION LECL LE BOURGET 93350
ParcellesO 200
Superficie terrain15560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant394 m²
Surface locaux transformée13 m²
Surface publique avant394 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.