Déclaration préalable de travaux n° DP 09301313A0049 à Le Bourget

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09301313A0049

Ville de Le Bourget · 93350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 AVENUE DE LA DIVISION LECL LE BOURGET 93350

Date d'autorisation

23/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 79

Superficie du terrain

601 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/10/2013

👤Demandeur

Code postal75013

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLe Bourget (93013)

Code postal93350

Adresse37 AVENUE DE LA DIVISION LECL LE BOURGET 93350

ParcellesH 79

Superficie terrain601 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce3

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Surface habitable transformée110 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.