Permis de construire
N° PC 09301313A0001
Ville de Le Bourget · 93350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 AVENUE DE LA DIVISION LECL LE BOURGET 93350
Date d'autorisation
24/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 49
Superficie du terrain
416 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
351 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/04/2013

👤Demandeur

Code postal93350
LocalitéLE BOURGET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneLe Bourget (93013)
Code postal93350
Adresse22 AVENUE DE LA DIVISION LECL LE BOURGET 93350
ParcellesK 49
Superficie terrain416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 2 pièces8
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant303 m²
Surface habitable créée351 m²
Surface habitable issue de transfo303 m²
Surface habitable transformée303 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.