Permis d'aménager
N° PA 07305119C3002
Ville de Le Bourget-du-Lac · 73370
Bénéficiaire
GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Adresse du terrain
LA CROIX VERTE LE BOURGET-DU-LAC 73370
Date d'autorisation
30/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 25 · AL 50 · AL 26
Superficie du terrain
20333 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/09/2019

👤Demandeur

DénominationGRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SIRET20006867400015
SIREN200068674
Code postal73100
LocalitéAIX-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLe Bourget-du-Lac (73051)
Code postal73370
AdresseLA CROIX VERTE LE BOURGET-DU-LAC 73370
ParcellesAL 25 · AL 50 · AL 26
Superficie terrain20333 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.