Déclaration préalable de travaux n° DP 07305113C5012 à Le Bourget-du-Lac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07305113C5012

Ville de Le Bourget-du-Lac · 73370

Bénéficiaire

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Adresse du terrain

50 AV DDU LAC LEMAN SAVOIE TECHNOLAC LE BOURGET-DU-LAC 73370

Date d'autorisation

12/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 59

Superficie du terrain

22864 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

SIRET77568501900298

SIREN775685019

Code postal38000

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLe Bourget-du-Lac (73051)

Code postal73370

Adresse50 AV DDU LAC LEMAN SAVOIE TECHNOLAC LE BOURGET-DU-LAC 73370

ParcellesAD 59

Superficie terrain22864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.