Déclaration préalable de travaux
N° DP 01803314M0415
Ville de Bourges · 18000
Bénéficiaire
SCI MSM
Adresse du terrain
1 RUE CHARLET BOURGES 18000
Date d'autorisation
12/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 804
Superficie du terrain
283 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI MSM
SIRET37754003400024
SIREN377540034
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementCher (18)
CommuneBourges (18033)
Code postal18000
Adresse1 RUE CHARLET BOURGES 18000
ParcellesBT 804
Superficie terrain283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo160 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.