Permis d'aménager
N° PA 03503214M0001
Ville de Bourgbarré · 35230
Bénéficiaire
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Adresse du terrain
LIEUD LE DOUET PEROU BOURGBARRE 35230
Date d'autorisation
24/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 696 · ZI 699 · ZI 716
Superficie du terrain
13118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt06/11/2014
Date d'autorisation24/05/2014
Ouverture du chantier24/07/2014
Achèvement des travaux06/11/2014

👤Demandeur

DénominationCM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
SIRET78879792600151
SIREN788797926
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBourgbarré (35032)
Code postal35230
AdresseLIEUD LE DOUET PEROU BOURGBARRE 35230
ParcellesZI 696 · ZI 699 · ZI 716
Superficie terrain13118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.