Déclaration préalable de travaux n° DP 02303019D0032 à Bourganeuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02303019D0032

Ville de Bourganeuf · 23400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RU DE VERDUN BOURGANEUF 23400

Date d'autorisation

13/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 456

Superficie du terrain

95 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/02/2020

👤Demandeur

Code postal11150

LocalitéVILLASAVARY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneBourganeuf (23030)

Code postal23400

Adresse10 RU DE VERDUN BOURGANEUF 23400

ParcellesAZ 456

Superficie terrain95 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo42 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.