Permis d'aménager n° PA 02303016A0001 à Bourganeuf

Permis d'aménager

N° PA 02303016A0001

Ville de Bourganeuf · 23400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES

Adresse du terrain

BOURGANEUF 23400

Date d'autorisation

07/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 67 · A 38 · AZ 41

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/06/2016

Ouverture du chantier04/07/2016

Achèvement des travaux21/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES

SIRET24232003400075

SIREN242320034

Code postal23400

LocalitéMASBARAUD-MERIGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneBourganeuf (23030)

Code postal23400

AdresseBOURGANEUF 23400

ParcellesA 67 · A 38 · AZ 41

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.