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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02303022D0046
Ville de Bourganeuf · 23400
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURGANEUF
Adresse du terrain
LA TERRADE BOURGANEUF 23400
Date d'autorisation
31/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 71
Superficie du terrain
1830 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation31/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGANEUF
SIRET21230300200019
SIREN212303002
Code postal23400
LocalitéBOURGANEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneBourganeuf (23030)
Code postal23400
AdresseLA TERRADE BOURGANEUF 23400
ParcellesAO 71
Superficie terrain1830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.