Déclaration préalable de travaux n° DP 02303022D0039 à Bourganeuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02303022D0039

Ville de Bourganeuf · 23400

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURGANEUF

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

18/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/08/2022

Ouverture du chantier18/05/2023

Achèvement des travaux13/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGANEUF

SIRET21230300200019

SIREN212303002

Code postal23400

LocalitéBOURGANEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneBourganeuf (23030)

Code postal23400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.