Déclaration préalable de travaux n° DP 02303016A0010 à Bourganeuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02303016A0010

Ville de Bourganeuf · 23400

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DORSAL

Adresse du terrain

RUE DU COLONEL COUTISSON BOURGANEUF 23400

Date d'autorisation

10/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 247

Superficie du terrain

27945 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/05/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DORSAL

SIRET25872865800034

SIREN258728658

Code postal87000

LocalitéLIMOGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneBourganeuf (23030)

Code postal23400

AdresseRUE DU COLONEL COUTISSON BOURGANEUF 23400

ParcellesAX 247

Superficie terrain27945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.