Permis de construire n° PC 02303017A0009 à Bourganeuf

Permis de construire

N° PC 02303017A0009

Ville de Bourganeuf · 23400

Bénéficiaire

CC CREUSE SUD OUEST

Adresse du terrain

PL DU MAIL BOURGANEUF 23400

Date d'autorisation

30/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 48 · AY 50

Superficie du terrain

827 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/03/2018

👤Demandeur

DénominationCC CREUSE SUD OUEST

SIRET20006718900015

SIREN200067189

Code postal23400

LocalitéMASBARAUD-MERIGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneBourganeuf (23030)

Code postal23400

AdressePL DU MAIL BOURGANEUF 23400

ParcellesAY 48 · AY 50

Superficie terrain827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux transformée132 m²

Surface publique avant132 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.