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Permis de construire
N° PC 02303014A0001
Ville de Bourganeuf · 23400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES
Adresse du terrain
LA GRANGE BONNYAUD BOURGANEUF 23400
Date d'autorisation
18/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 405
Superficie du terrain
18174 m²
Surface locaux créée
501 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/06/2014
Ouverture du chantier02/10/2014
Achèvement des travaux10/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES
SIRET24232003400018
SIREN242320034
Code postal23400
LocalitéMASBARAUD-MERIGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneBourganeuf (23030)
Code postal23400
AdresseLA GRANGE BONNYAUD BOURGANEUF 23400
ParcellesAZ 405
Superficie terrain18174 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1761 m²
Surface locaux créée501 m²
Surface publique avant1761 m²
Surface publique créée501 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.