Permis de construire n° PC 02303013A0011 à Bourganeuf

Permis de construire

N° PC 02303013A0011

Ville de Bourganeuf · 23400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES

Adresse du terrain

AV DU DOCTEUR BUTAUD BOURGANEUF 23400

Date d'autorisation

30/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 62 · AT 111

Superficie du terrain

3767 m²

Surface locaux créée

389 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/04/2014

Ouverture du chantier07/07/2014

Achèvement des travaux23/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES

SIRET24232003400018

SIREN242320034

Code postal23400

LocalitéMASBARAUD-MERIGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneBourganeuf (23030)

Code postal23400

AdresseAV DU DOCTEUR BUTAUD BOURGANEUF 23400

ParcellesAT 62 · AT 111

Superficie terrain3767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant222 m²

Surface locaux créée389 m²

Surface locaux démolie62 m²

Surface locaux transformée160 m²

Surface publique avant222 m²

Surface publique créée389 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.