Permis d'aménager n° PA 07305414M6002 à Bourg-Saint-Maurice

Permis d'aménager

N° PA 07305414M6002

Ville de Bourg-Saint-Maurice · 73700

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Adresse du terrain

L ARPETTE - LE CACHET ARCS 1600 BOURG-SAINT-MAURICE 73700

Date d'autorisation

11/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 1256

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt11/06/2015

Date d'autorisation11/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

SIRET21730054000010

SIREN217300540

Code postal73700

LocalitéBOURG-SAINT-MAURICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBourg-Saint-Maurice (73054)

Code postal73700

AdresseL ARPETTE - LE CACHET ARCS 1600 BOURG-SAINT-MAURICE 73700

ParcellesK 1256

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.