Déclaration préalable de travaux n° DP 07305415M5064 à Bourg-Saint-Maurice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07305415M5064

Ville de Bourg-Saint-Maurice · 73700

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LE CHAPELET ARC 1600 BOURG-SAINT-MAURICE 73700

Date d'autorisation

06/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 139

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/08/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBourg-Saint-Maurice (73054)

Code postal73700

AdresseLE CHAPELET ARC 1600 BOURG-SAINT-MAURICE 73700

ParcellesAE 139

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.